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SAISIE-ATTRIBUTION

La saisie-attribution, qui a remplacé la saisie-arrêt, est une procédure qui permet à un créancier (le saisissant) d’appréhender immédiatement tout ou partie des sommes détenues par un tiers (tiers saisi) au nom de son débiteur (le saisi). Pour utiliser ce moyen de recouvrement, le créancier doit détenir un titre exécutoire (par décision judiciaire, acte notarié, acte d’huissier...) constatant que sa créance est liquide et exigible. En matière bancaire, la saisie-attribution est praticable, sans difficulté, sur les comptes de dépôt comme sur les comptes courants.

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