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ACCUEIL DU LEXIQUE > LETTRE C > CONVENTION BELORGEY

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CONVENTION BELORGEY

La convention Belorgey est une convention signée en septembre 2001 entre l'Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d'améliorer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé.

Cadastre Capacité de remboursement Capacité juridique Capital Capital disponible Capital restant dû Carte à débit différé Carte à débit immédiat Carte de crédit Carte de paiement Caution Caution hypothécaire Cautionnement Cautionnement simple Cautionnement solidaire Cdd Cdi Certificat d'achèvement des travaux Certificat de conformité Certificat de travail Certificat d'urbanisme Cessation des paiements Clause de rachat Clause résolutoire Co-emprunteurs Commerçant Commission Commission bancaire Commission d'engagement Commission de surendettement Communauté Communauté de biens meubles et acquêts Communauté de biens réduite aux acquêts Communauté légale Communauté universelle Compromis de vente Concubinage Condition suspensive Conditions tarifaires Consolidation de crédits consommation Contrat d'architecte Contrat d'assurance vie Contrat de mariage Contrat de prêt Contrat de réservation Contrat de travail Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Convention Belorgey Copie authentique Copie exécutoire Courtier Coût total Créance Créance certaine Créance privilégiée Créancier Créancier chirographaire Créancier privilégié Crédirentier Crédit Crédit à court terme Crédit à la consommation Crédit à long terme Crédit à moyen terme Crédit affecté Crédit amortissable Crédit d'impôt Crédit gratuit Crédit hypothécaire rechargeable Crédit immobilier Crédit in fine Crédit non affecté Crédit permanent Crédit personnel Crédit relais Crédit renouvelable Crédit revolving Crédit-bail Curatelle

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