Financer et améliorer votre cadre de vie

Qui sommes-nous?

Notre activité Nos engagements Nos interventions Particuliers Professionnels libéraux Artisans-Commerçants Devenir partenaire
Rachat crédits/prêts

Rachat crédits/prêts Particuliers propriétaires Séniors propriétaires Rachat crédits en régions Formulaire en Ligne
Rachat crédits/prêts professionnels

Rachat crédits/prêts Professions libérales Professionnels libéraux Formulaire en ligne
Propriétaires surendettés

Loi réméré Loi faculté de rachat Bénéficiaire réméré Contrat réméré Procédure réméré Investisseur réméré Formulaire en ligne
Crédit immobilier

Projet immobilier Prêt PAS Renégocier crédit prêt immobilier Garanties Demande de contact
Assurance emprunteur

Assurance crédit Loi Hamon Produit Avenir Emprunteur
Surendettement

Loi Surendettement Commission Juridictions Questions/Réponses Crédits impayés FICP Questions/Réponses FICP Chèques impayés FCC Questions/Réponses FCC Formulaire en ligne

Lexique

ACCUEIL DU LEXIQUE > LETTRE C > CERTIFICAT DE CONFORMITé

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

CERTIFICAT DE CONFORMITé

Le certificat de conformité est un acte administratif créateur de droits attestant que les travaux de construction ont été réalisés conformément au permis de construire et aux règlementations en vigueur. Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n'est plus délivré par l'administration mais remplacé dans certains cas, par un récolement des travaux sous le contrôle de l'administration.

Cadastre Capacité de remboursement Capacité juridique Capital Capital disponible Capital restant dû Carte à débit différé Carte à débit immédiat Carte de crédit Carte de paiement Caution Caution hypothécaire Cautionnement Cautionnement simple Cautionnement solidaire Cdd Cdi Certificat d'achèvement des travaux Certificat de conformité Certificat de travail Certificat d'urbanisme Cessation des paiements Clause de rachat Clause résolutoire Co-emprunteurs Commerçant Commission Commission bancaire Commission d'engagement Commission de surendettement Communauté Communauté de biens meubles et acquêts Communauté de biens réduite aux acquêts Communauté légale Communauté universelle Compromis de vente Concubinage Condition suspensive Conditions tarifaires Consolidation de crédits consommation Contrat d'architecte Contrat d'assurance vie Contrat de mariage Contrat de prêt Contrat de réservation Contrat de travail Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Convention Belorgey Copie authentique Copie exécutoire Courtier Coût total Créance Créance certaine Créance privilégiée Créancier Créancier chirographaire Créancier privilégié Crédirentier Crédit Crédit à court terme Crédit à la consommation Crédit à long terme Crédit à moyen terme Crédit affecté Crédit amortissable Crédit d'impôt Crédit gratuit Crédit hypothécaire rechargeable Crédit immobilier Crédit in fine Crédit non affecté Crédit permanent Crédit personnel Crédit relais Crédit renouvelable Crédit revolving Crédit-bail Curatelle

Nous contacter

05 56 57 86 26
06 71 22 45 74

Du lundi au samedi de 9h à 20h - Appel non surtaxé

Par email

Demande de contact Formulaire en Ligne Formulaire papier

Simulations en ligne

Taux d'endettement Calcul de mensualités Montant du prêt Durée de prêt

Justificatifs

Mentions légales Conseiller le site à un ami Parrainage Témoignages Lexique Contact

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.